Autorisation de sortie du territoire
L'autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs n'était plus nécessaire depuis 2013 mais elle l'est de nouveau depuis le 15 janvier 2017.
En revanche, ce document ne se fait plus ni en Mairie, ni à la Préfecture. L'imprimé CERFA est téléchargeable sur Internet.
Autorisation de Sortie du Territoire
Le jeune doit pouvoir présenter le CERFA rempli et signé par un parent ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
A contrario, si les parents craignent une volonté du jeune de sortir du territoire sans leur autorisation, ils peuvent enregistrer une mesure conservatoire d'Opposition de Sortie du Territoire.