Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s'effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion),
il est à présent nécessaire de passer par l'une de ces deux options :
· Site de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Pour demander votre
carte grise, vous devez d'abord créer un compte ou vous connecter à celui que vous avez déjà sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres
Sécurisés) : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion.
Une fois connecté, cliquez sur le bouton "Nouvelle demande" puis sélectionnez "L'immatriculation" et "Faire une autre demande".
Renseignez ensuite le numéro d'identification du véhicule neuf, vérifiez les coordonnées qui s'affichent puis modifiez-les si besoin.
Vous devrez alors transmettre les pièces justificatives :
- Une pièce d'identité en cours de validité ;
- Le Cerfa 13749*05 ;
- Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou un équivalent ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Le quitus fiscal pour un véhicule acheté à l'étranger.
Si vous effectuez la demande de carte grise pour quelqu'un d'autre, vous devez également fournir sa pièce d'identité ainsi qu'un mandat.
Vous devez ensuite payer les frais de dossier par carte bancaire pour valider votre dossier. Ces frais dépendent des caractéristiques du véhicule et de votre région de résidence.
Vous recevrez alors un numéro de dossier, une preuve de la demande ainsi qu'un certificat provisoire d'immatriculation.
Le délai de traitement des demandes par les services instructeurs est
d'environ 30 jours. Vous pouvez connaître l'état d'avancement de votre demande à tout moment en
vous connectant à votre compte.
