Documents d'urbanisme
Les zonages d'urbanisme et le règlement d'urbanisme sont consultables sur le site Internet d'HBA : https://www.hautbugey-agglomeration.fr/vivre-habiter/urbanisme/consulter-le-pluih-de-hba/pluih-haut-bugey-agglomeration/
Au 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme sont dématérialisées
Si vous déposez votre dossier en dématérialisé, ne surtout pas déposer le même en papier.
En cas de questions, vous pouvez contacter votre mairie.
