Assainissement

Notre commune est concernée par deux types d'assainissement:

L'Assainissement Collectif (AC) et l'assainissement Non Collectif (ANC).

Une étude de zonage d'assainissement réalisée en 2005 a conclu que les villages de TALIPIAT et RIVOIRE resteraient en assainissement individuel ou Non Collectif. Tous les autres villages devant passer en assainissement collectif alors qu'à l'époque, seuls Vieu d'Izenave et le Balmay en étaient équipés. Les travaux ont été réalisés sur les villages du Moulin, de Corcelette et du Chevril durant les années 2009 et 2010 à partir d'une étude réalisée en 2007 par les soins de l'ex DDE.

Sauf dérogation exceptionnelle, en cas de coûts de travaux trop importants, toutes les maisons en secteur AC doivent être raccordées et sont assujetties à la taxe assainissement collectif. Ces opérations de raccordement doivent se faire sous contrôle de la commune.

Pour tous travaux nouveaux sur le réseau, la commune investit dans un réseau séparatif des Eaux Usées et Eaux Pluviales. La grosse majorité des réseaux est en Unitaire mais malgré cela, pour tous nouveaux branchements, la commune demande aux propriétaires de venir en séparatif jusqu'au réseau communal. Dans la mesure du possible, sur les propriétés privées, il est souhaitable que les eaux pluviales passent par un puits perdu dont le trop-plein va ensuite au réseau collectif.

Tous ces réseaux collectifs aboutissent à une station de traitement de type lagunage située dans le quartier du Caton, au nord du Balmay. Les eaux issues de cette station sont contrôlées 2 fois par an par les services du Conseil Général (SATESE) et les résultats sont toujours conformes bien que nous ayons dépassé la capacité théorique de l'installation. Si ce n'était plus le cas, nous avons prévu une réserve foncière pour ajouter un bassin de traitement ou bien, plus probablement, nous pourrions améliorer le traitement par une transformation de notre lagunage en technologie Filtres Plantés de Roseaux (FPR) dans l'un des bassins.

La CCHB ayant pris la compétence "Traitement des eaux usées", les services de la CCHB sont financés par une redevance intercommunale qui apparait depuis 2015 sur les factures des abonnés concernés par l'Assainissement Collectif.

 

Jusqu'au 31/12/2017, la CCHB n'a que la compétence traitement des eaux usées, donc tous les tuyaux de collectes restent à la charge financière et technique de la commune. A partir du 1er janvier 2018, suite à l'application de la loi NOTRe, la CCHB prendra la totalité de la compétence assainissement et c'est donc la CCHB qui facturera ce service directement aux abonnés.

Les maisons qui n'ont pas obligation de raccordement à l'assainissement collectif doivent posséder une installation de traitement individuel conforme (ANC). La communauté de communes (CCHB) ayant pris la compétence SPANC, la CCHB définit le règlement de l'ANC. Toute nouvelle installation doit lui être soumise avant travaux afin que les services techniques puissent contrôler le projet puis la réalisation en cours et après travaux.

 

les installations anciennes doivent être contrôlées au moins une fois tous les 7 ans. En cas de vente de leur propriété, pour permettre au propriétaire de remplir ses obligations légales, les services du SPANC contrôleront ces installations en priorité.

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Règlement AC-Provisoire.pdf
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