Budget

Dans un budget communal, il faut prendre en compte deux types de documents:

Le Compte Administratif qui est une "photo" des enregistrements comptables de la commune pour l'année écoulée. A Vieu d'Izenave, nous votons (validons) ce Compte Administratif (CA) de l'année précédente, en mars ou début avril, en même temps que le vote du budget primitif de l'année en cours.

Le Budget Primitif qui est un tableau prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'année en cours ou à venir.

Ces deux documents se distinguent en 2 parties: le Fonctionnement, qui traite des dépenses et recettes courantes (ne doit jamais être déficitaire) et l'investissement qui, comme son nom l'indique, traite des recettes et dépenses liées aux opérations exceptionnelles plus conséquentes et sujettes à amortissement comptable. Les recettes d'investissement viennent des subventions externes, des emprunts, des amortissements et de la récupération de la TVA des investissements antérieurs,  des virements du budget de fonctionnement.

On distingue plusieurs "Budgets"

Le Budget Principal

Les budgets annexes. Celui de l'eau et l'assainissement est systématique, dans toutes les communes qui en ont la compétence. Dans ce budget annexe, pour les plus grosses communes, les recettes doivent équilibrer les dépenses. En clair, dans notre cas, les taxes facturées aux abonnés pour l'eau et assainissement doivent payer tous les frais correspondant. A Vieu d'Izenave, nous bénéficions de la tolérance sur ce budget mais nous nous efforçons de l'équilibrer chaque année sans avoir recours à des virements du budget principal.

A partir de 2018, nous n'aurons plus de budget annexe pour l'eau et l'assainissement car la "loi NOTRe" rendra cette compétence obligatoirement intercommunale et c'est donc la CCHB qui prendra le relais, aussi bien pour les recettes (facturations aux abonnés) que pour les dépenses d'entretien et d'investissement.

Quelques fois des budgets spécifiques à de grosses opérations comme par exemple la création d'un lotissement ou d'une Zone d'Activité permettent de suivre toutes les opérations financières associées.

Pour le budget 2016, la municipalité va être confrontée à différentes baisses de recettes qui vont compliquer l'équilibrage du budget. En effet, l’État procède depuis 2014 à des baisses de dotations aux collectivités locales, c'est ainsi que ces baisses successives se cumulent chaque année, au moins jusqu'en 2017. A cette date, nous aurons perdu plus de 34 500 €sur une DGF initiale de 76 000 €. De plus, pour agrandir la capacité d'accueil de notre école, nous allons devoir transformer un voire deux logements en salles de classes, ce qui va nous priver de 2 loyers dans nos recettes. Depuis quelques années, nous percevions une participation financière de l'ordre de 8 000 € dans le cadre de la compensation genevoise. Ce versement à la Commune était associé à la présence de 4 habitants de Vieu d'Izenave qui travaillent en Suisse. A partir de 2016, les communes qui ont moins de 5 travailleurs frontaliers ne percevront plus cette compensation genevoise, ce qui va nous priver d'une recette de presque 8 K€...

 

Notre commune, comme beaucoup d'autres, va devoir chercher les économies à réaliser ou des recettes nouvelles. Sur ce dernier point, nous n'avons pas augmenté les "taxes ménage" depuis 2005 mais cette année nous devrons peut-être nous y résoudre.