PLUi

Suite au regroupement en 2014 des 4 ex Communautés de Communes (Oyonnax (CCO), Lac de Nantua (CCLN), Monts Berthiand (CCMB) et Combe du Val-Brénod (CCCVB), devenues depuis 2018 Communauté d'Agglomération du Haut Bugey (HBA), cette dernière a la compétence Urbanisme.

Vieu d'Izenave étant en RNU, c'est la DDT qui instruit les demandes d'urbanisme tant que le PLUi de HBA n'est pas voté, ce qui devrait être fait avant fin 2019.

Depuis de nombreux mois, un groupe de travail élabore ce nouveau PLUi, dans le respect du SCOT qui a déjà été voté et qui réduit considérablement les surfaces constructibles sur l'ensemble du territoire. Cette contrainte de réduction des surface constructibles nous vient de la loi Grenelle II et de la loi montagne qui ont pour but de préserver au maximum les surfaces agricoles et l'environnement. Il est également nécessaire de ne pas reproduire les erreurs du passé et de mieux gérer notre foncier pour ne pas engager des investissements trop importants pour aménager nos Communes (routes, réseaux humides et secs, écoles…)

Un premier jet de réunions publiques est prévu pour vous informer sur les principes d'élaboration zonage-règlement. Une de ces réunions est prévue à la salle polyvalente de Vieu d'Izenave le mercredi 5 décembre à 18h30.

La localisation des parcelles constructibles ne sera pas abordées lors de ces premières réunions.

Télécharger
Réunions publiques PLUiH
Affiche_reunions_publiques_PLUIH_A3_v4.p
Document Adobe Acrobat 1.5 MB